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Pour l’exécution de la prestation de diffusion de ses informations, le Client (responsable de POI) s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne lecture des utilisateurs finaux sur la plateforme OSM. Ces éléments devront être complets et de qualité, ceci afin de permettre une exécution de la prestation conformément aux bonnes pratiques de la plateforme OSM.

En outre, tous ces éléments devront être conformes aux bonnes mœurs et aux dispositions légales applicables aux produits et/ou services qui en font l’objet en France et/ou dans le pays où ils seront commercialisés.

Le Client déclare expressément accepter la diffusion et la juxtaposition d’informations ou messages concurrents sur la plateforme OSM. et notamment : − La diffusion de données concurrentes − Le référencement de professionnels concurrents. (…)

Le client reste par ailleurs propriétaire des informations qui sont véhiculées. Certains utilisateurs de la plateforme OSM sont amenés à se servir de ces informations à des fins commerciales.